Comptes rendus

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23 June 2009
LILLE

Groupe de Travail "Habitat et Aides à la pierre"

10e Atelier Technique : L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ


Le groupe de travail "Habitat & aides à la pierre" du Réseau RAFHAEL s'est réuni le 23 juin 2009 au siège de RAFHAEL à Euralille. A l'odre du jour : l'accession sociale à la propriété.

Cet atelier technique a été préparé et animé par Bénédicte RIVOIRE MELEY et Claire GOLSE de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, accompagnées de Caroline DRILA du CIL Sud 59. Il a permis de faire un point sur l'Accession sociale à la propriété et plus spécifiquement sur la mise en oeuvre du dispositif "Pass-foncier" sur la Communauté d'Agglomération du Douaiais.
Compte-rendu a disposition au Siège de RAFHAEL


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19 February 2009
LILLE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

9e Atelier technique: L'instruction des dossiers


Le groupe de travail "Habitat & aides à la pierre" du Réseau RAFHAEL s'est réuni le jeudi 19 février 29 au siège de RAFHAEL à Euralille.

Cet atelier technique, préparé conjointement par Sylvie RUIN, Communauté Urbaine d'Arras et Sylvain SIMONET, Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral, a permis de faire un point sur la prise en charge de l'instruction des dossiers de financement des aides àla pierre.

Compte-rendu disponible au siège de RAFHAEL


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30 June 2008
LILLE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

Point sur les aides à la pierre - Tour de table des agglomérations délégataires


- Tour de table des Agglomérations Délégataires du Nord-Pas de Calais
- échanges sur le programme de travail du prochain cycle d'ateliers techniques
 

05 July 2007
ROUBAIX

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

8ème atelier : « Surprises de la délégation de compétence ».


Il a été préparé et animé conjointement par Karine SECQ, Lille Métropole Communauté Urbaine et Stéphanie LAMARCHE PALMIER , Ville de Roubaix.
 

10 April 2007
MAUBEUGE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

7ème atelier : « L’intégration de la délégation de compétence des aides à la pierre dans le processus financiers des collectivités »


Il s’est tenu le 10 avril 2007 à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre.
Jean-Luc BONNECHERE, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, a présenté comment les services ont vécu à la Communauté d’Agglomération.
Christine VENDEVILLE, Chef du service Habitat de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, a exposé l’approche financière de la délégation des aides à la pierre.
Isabelle CAMBRONNE
, Chargée de développement territorial à la Caisse des Dépôts et Consignations, a présenté les nouvelles garanties données aux bailleurs sociaux.
 

22 February 2007
LILLE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

6ème Atelier « Premier bilan de l’application de la délégation de compétence des aides à la pierre »


Il s’est tenu le 22 février dernier au siège de RAFHAEL. Sylvain SIMONET, Chef de service "Habitat Social", Direction Habitat et Logement Communauté Urbaine de Dunkerque nous a présenté les tests Galion Web, dont le bilan est assez mitigé. La majorité des participants dressent un bilan positif du nouvel exercice de cette compétence par leur collectivité.

Pour mémoire : RAFHAEL initie un cycle d'informations et d'échanges sur la mise en œuvre de cette délégation. Concrètement, il s'agira, au cours de six ateliers techniques successifs, d'apporter des éléments d'informations et de rechercher des solutions adaptées pour répondre aux questions de nos collectivités.
 

11 January 2007
RAISMES

Groupe de travail "Habitat & Aides à la Pierre"

5ème Atelier : "l’intégration de la délégation dans les processus décisionnels des collectivités"


Préparé et animé par Sabrina GAILLARD, Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut

 

Pour mémoire : RAFHAEL initie un cycle d'informations et d'échanges sur la mise en œuvre de cette délégation. Concrètement, il s'agira, au cours de six ateliers techniques successifs, d'apporter des éléments d'informations et de rechercher des solutions adaptées pour répondre aux questions de nos collectivités.


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09 November 2006
LILLE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

4ème Atelier "Délégation de compétence et politiques de l'Habitat"


Ou « La délégation de compétence : la construction d’une relation nouvelle
avec les autres acteurs de l’habitat
». Quelle(s) articulation(s) entre les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.) et la mise en œuvre des délégations sur les territoires des E.P.C.I.

1. Identification des enjeux et questionnements : tour de table.

2. Présentation du projet de convention de mise en œuvre du P.D.A.L.P.D. par la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Les partenariats spécifiques autour de la production de l’offre très sociale

1. partenariat autour de la production de Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (P.L.A.I.) et Programme Social Thématique (P.S.T.) :
L’exemple de la CommunAupole de Lens-Liévin et les pistes de réflexion engagées.

2. la mobilisation des opérateurs privés :

- l’exemple de la contribution du C.A.L.-P.A.C.T. aux objectifs des conventions de délégation présenté
par Anne-Laure Degans, chargée de mission parc privé, Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre
- Tour de table autour des autres problématiques susceptibles d’alimenter un atelier de travail spécifiquement dédié à l’habitat privé.
 

28 September 2006
ARRAS

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

3ème Atelier "Délégation de compétence et politiques de l'Habitat"


Ou « La délégation de compétence : la construction d’une relation nouvelle
avec les autres acteurs de l’habitat
». Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations :

1. Les outils financiers de la Caisse des Dépôts et Consignations et la contractualisation des lignes globales de financement.
- Présentation par Isabelle Cambronne, chargée de développement territorial, Caisse des Dépôts et Consignations.

2. La mise en place du conventionnement global et la question des garanties d’emprunt 
- Les modalités de gestion des garanties d’emprunt à partir de l’expérience de Valenciennes Métropole, par Romain Bayart.
 

> Tour de table : la question de la gestion des garanties d’emprunt entre Communes, Conseil Général et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

 

Quelle place des agglomérations délégataires dans l’Accord-Cadre Régional Etat- Union d’Economie Sociale pour le Logement (U.E.S.L.) – Association Régionale pour l’Habitat (A.R.H.) ? :

 

> Positionnement des agglomérations : témoignage de Vanessa Benoit, Communauté Urbaine de Dunkerque.
> Tour de table sur le positionnement des agglomérations et les pratiques en œuvre concernant les modes de partenariat avec les Comités Interprofessionnels du Logement (C.I.L.) 1% locaux.
 

04 July 2006
DUNKERQUE

Groupe de Travail "Habitat & Aides à la Pierre"

2ème Atelier "Délégation de compétence et politiques de l'Habitat"


1. la suite du 1er atelier sur le thème : " Délégation de compétence et politiques de l'Habitat "

 

Le pilotage de la réhabilitation du parc privé : comment orienter les aides sur les territoires et selon les thématiques prioritaires du territoire ?

a) Piloter une politique de réhabilitation de l'habitat ancien diffus (Créer une Commission locale d'amélioration de l'habitat / Définir des priorités locales d'amélioration de l'habitat / Cibler avec les communes les quartiers prioritaires
b) Créer des fiches conseils pour les particuliers dans le cadre d'une OPAH

 

Les moyens humains et budgétaires des collectivités dans le domaine de l'habitat : quelle structuration au service de quelles politiques ?

a) La structuration des services habitat doit correspondre aux objectifs politiques de la collectivité. Peut-on distinguer entre intercommunalités exerçant de fortes compétences en maîtrise d'ouvrage et intercommunalités privilégiant un pilotage stratégique ?
b) Combien coûte une politique de l'habitat ?

 

2. le 2ème atelier sur le thème : " Objectifs et mise en œuvre d'un observatoire de l'habitat "

a) Les objectifs d'un Observatoire de l'habitat
b) Les sources disponibles et leur utilisation
c) L'Observatoire de l'Habitat dans la Communauté urbaine de Lille

 

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22/03/2017

Mixité sociale et politiques de peuplement  L’IREV -centre de ressources politique de la ville Hauts-de France - et l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe -Ihedate- vous proposent, avec le soutien du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, une journée…

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COMPTES-RENDUS

RAFHAEL - Réunion statutaire

27/02/2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 Sous la présidence de Michel DELEBARRE, Ancien Ministre d’Etat, Sénateur du Nord, l’Assemblée Générale statutaire du réseau RAFHAEL s’est tenue le lundi 27 février 2017 au Novotel de Lesquin. Compte-rendu à venir.  Tous

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